conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Mme Vigroux

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

Administration centrale

Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Tour intérieur

auditeurs de justice

Promotion 1990

auditeurs de justice

Promotion 1990

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature